Patine

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

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Présentation du service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site Patine, accessible à l'adresse https://patine.cloud (ci-après le « Site »).

Le Site est édité et exploité par un particulier, joignable à : contact@patine.cloud.

Patine est un service de gestion de carnet d'entretien automobile dématérialisé, proposant notamment :

  • création d'un compte utilisateur ;
  • gestion et mise à jour de carnets d'entretien de véhicules ;
  • ajout d'informations de suivi (kilométrage, opérations, historique) ;
  • ajout de photographies et justificatifs ;
  • partage de carnets via lien de consultation ;
  • hébergement des données liées au suivi d'entretien automobile.

⚠ Le service est proposé en version Alpha. Certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes, évoluer ou contenir des anomalies techniques.

Le Site est accessible aux particuliers comme aux professionnels, en France et à l'international.

02

Accès au site et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités est libre, notamment la consultation de contenus partagés via lien. L'utilisation complète nécessite la création d'un compte, gratuite, via une adresse électronique.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il demeure seul responsable des actions réalisées via son compte.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d'utilisation abusive du service.

La suppression d'un compte peut être demandée à : contact@patine.cloud.

03

Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des photographies, images de factures, commentaires et informations d'entretien. Ils en demeurent propriétaires et garantissent disposer des droits nécessaires.

Sont strictement interdits :

  • contenus illicites, frauduleux ou contraires à la réglementation ;
  • contenus pornographiques, violents, haineux ou attentatoires à la dignité humaine ;
  • spam, publicités non autorisées ou détournement du service ;
  • fichiers malveillants (virus, malwares…) ;
  • usurpation d'identité ou fausses informations ;
  • contenus sans lien manifeste avec l'objet du service.

L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes CGU et de suspendre le compte concerné.

04

Responsabilité

En version Alpha, le service peut comporter des interruptions, erreurs ou dysfonctionnements. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables sans obligation de résultat.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption du service, d'une perte de données, d'erreurs dans les informations utilisateur, de l'utilisation des contenus partagés, ou de dommages indirects.

Il appartient à l'utilisateur de conserver toute copie utile de ses documents et informations importantes.

05

Données personnelles

L'éditeur collecte : adresse électronique, données véhicule (plaque, VIN, kilométrage), photographies et documents, adresse IP, journaux techniques.

Ces données servent à faire fonctionner le service, sécuriser les données, prévenir les abus et envoyer les communications techniques nécessaires.

Prestataires techniques impliqués : OVH (domaine & email), Contabo (serveur), Cloudflare R2 (stockage), Resend (emails), Sentry (monitoring).

L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification, l'export ou la suppression de ses données à : contact@patine.cloud.

06

Cookies et outils techniques

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des outils de mesure d'audience (Google Analytics) et de surveillance technique (Sentry).

Ces outils peuvent collecter l'adresse IP, le type d'appareil, le navigateur et les pages consultées. Le consentement sera recueilli lorsque la réglementation l'exige.

07

Propriété intellectuelle

Le code source, l'interface, le design, la base de données, les textes et le logo de Patine sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

08

Évolution et suspension du service

L'éditeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités, de suspendre ou d'interrompre le service, ou d'en transférer l'exploitation, à tout moment et sans préavis.

09

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions françaises.

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Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

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Contact

Pour toute question : contact@patine.cloud.

Patine · contact@patine.cloud